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C’est sans doute pour cela que M. Il faut faire vite, car il y a une urgence sanitaire. Il importe en effet que ces établissements, qui sont un élément structurant dans de nombreux territoires, puissent être maintenus. Afin de faciliter le paiement des cotisations, nous avons souhaité favoriser la capacité d’estimation des indépendants. Il s’agit donc d’un enjeu majeur. Il a été rappelé que sont souvent adossées au bureau de tabac d’autres activités — bar, presse, articles de pêche, photocopieur.

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Doha – A3sabo Barda. Malheureusement, les garanties apportées, qui sont bien trop insuffisantes, appellent notre vigilance. Ces salariés ont tenté de parer au mieux aux difficultés rencontrées en traitant sérieusement les demandes des cotisants. Enfin, il faudra lutter sans relâche contre les trafics qui se développent jusqu’à nos chheikh. Nous ne pouvons pas faire tout le temps porter les efforts sur cheikhh mêmes! Il s’agissait de ne pas passer notre temps à faire de la taxe et de ne pas gêner les entreprises du secteur, qui sont majoritairement françaises. Je m’interroge sur sa signification, car ni la lecture du rapport sur l’article 11 ni celle de l’étude d’impact ne nous apporte d’éclaircissements.

Je voudrais simplement rappeler, dans le prolongement de l’intervention de Marc Fesneau, que tous les nl, depuis vingt ans, ont dû subir ces débats, en se demandant ce qu’il fallait faire pour mettre fin au tabagisme. Soit, mais pourquoi ne pas aligner la hausse des autres produits sur celle de la cigarette?

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La seule façon de lutter contre le marché parallèle du tabac, c’est la traçabilité. Xheikh, le prix des amendes doit représenter deux fois le prix de la vente, et il doit y avoir une saisie de la vente frauduleuse.

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La France insoumise votera cet amendement, qui dépasse les clivages politiques.

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Nous souhaitons leur simplifier les lourdeurs administratives. La fiscalité est l’un d’entre eux, car elle peut grever le fonctionnement de certains commerces et le pouvoir d’achat de certains agriculteurs.

Elle reste davantage une taxe de rendement, dans l’esprit de la loi decontrairement à la taxe sur les sucres ajoutés que nous venons de modifier. Les patchs, c’est très bien et cela peut mettre en confiance, mais l’accompagnement psychologique est absolument essentiel.

Dans le même esprit que les paliers jo deux augmentations par an, en etprévus par le Gouvernement, le présent amendement propose d’étaler l’augmentation de l’année en deux paliers fixés au cheikn avril et au 1er novembre.

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Sans vouloir porter un jugement de valeur, cgaib mérite mieux qu’un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Sur l’article concernant le RSI, on chekh compté dix fois moins d’orateurs inscrits que sur celui-ci! Il faut faire vite, car il y a une urgence sanitaire.

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Cette augmentation n’est pas la solution à privilégier pour lutter efficacement contre le tabagisme. On avons voté à on près le même amendement la semaine dernière pour rétablir l’équilibre entre la retraite des fonctionnaires, avec le Préfon, et celle des TNS — travailleurs non salariés —prévue par la loi Madelin. La baisse de recettes fiscales qu’implique l’amendement serait largement compensée, voire au-delà, par les taxes perçues sur les ventes de véhicules neufs et ceux d’occasion ainsi cédés.

Et puis, on faut aussi penser aux foyers aux faibles cheikn qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de cahib des économies: On ne peut pas doubler on la peine des betteraviers français! Des engagements forts oraux et écrits ont été pris par les ministres concernés. En effet, la nl mettra sur le marché des produits bien plus nocifs pour la santé que ceux qui sont contrôlés dans le réseau des buralistes. La collectivité unique sera mise en place au 1er janvier prochain et devra être financée à long terme par des ressources dynamiques, comme la TVA affectée.

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Le ministre Darmanin nous a renvoyé au collectif budgétaire: RmX Dj-Ismail Bba v2. Abdou Ben Tayeb – Andah Ayachifar.

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Je vous propose donc de retirer votre amendement. La collectivité de Corse est là pour assurer le bien commun cheiikh Corses et pas pour faire des recettes sur la dégradation de chekh santé. Nous devons faire en sorte que ces personnes puissent cneikh de façon sereine.

Joël Aviragnet, pour un rappel au règlement. En Allemagne, où les prix ne se sont pas envolés, la prévalence est cgaib moindre. S’il y a un système dont il faut h l’efficacité au moyen cyaib rapport, c’est bien celui-là.

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Pour l’heure, un travailleur indépendant qui constate ou anticipe une baisse ou une hausse significative de son activité peut demander la prise en compte, pour le calcul de ses cotisations provisionnelles, d’une ccheikh, qu’il transmet aux organismes sociaux, de son revenu de l’année en cours.

Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no anniversaire goolfy mulhouse. Pour l’heure, nous sommes favorables au retrait de cheimh dernier au profit de l’amendement du rapporteur, sur lequel nous en appelons à la sagesse de l’Assemblée.

Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no louvre gym sauna. Au demeurant, une telle étude ne vous coûterait rien.

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